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La version Compthello définitive de ce document est en cours de rédaction par l'équipe Athéna Pilote et sera publiée prochainement, après revue juridique. Cette page existe pour référencer le futur emplacement et permettre dès aujourd'hui la navigation depuis le footer.
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Pour toute question relative à ce document légal ou à vos droits en attendant la publication officielle, écrivez à l'équipe Athéna Pilote :
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En attendant la publication de la version Compthello dédiée, vous pouvez consulter l'équivalent côté Athéna Pilote. Les principes généraux y sont équivalents, à quelques spécificités produit près qui seront détaillées dans la version Compthello définitive.
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